En conséquence de la pandémie de Coronavirus COVID-19, des mesures de réduction de la vie sociale ont été prises. Voici quelques informations importantes pour vous permettre de mieux appréhender la situation en entreprise ainsi que de permettre aux chefs d’entreprise de respecter leurs obligations et faire face économiquement .
Quels déplacements autorisés ?
A partir du 17 Mars 2020 à midi, Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation (ci-dessous) :
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
- Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
- Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.
Quels établissements ouverts ?
Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les marchés alimentaires clos ou couverts et commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse restent ouverts.
Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.
Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.
Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles.
Par dérogation, restent ouverts :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- Commerce d’équipements automobiles
- Commerce et réparation de motocycles et cycles
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
- Commerce de détail de produits surgelés
- Commerce d’alimentation générale
- Supérettes
- Supermarchés
- Magasins multi-commerces
- Hypermarchés
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
- Activités des agences de travail temporaire
- Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
- Réparation d’équipements de communication
- Blanchisserie-teinturerie
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Blanchisserie-teinturerie de détail
- Services funéraires
- Activités financières et d’assurance
Les entreprises impactées par l’épidémie de Coronavirus COVID-19 doivent se tourner vers la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, principale interlocutrice.
Pour les entreprises de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur voici les coordonnées de la Direction régionale des entreprises :
paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 04 86 67 32 86
L’équipe SOFIFRANCE reste également à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant les dispositions applicables au code du travail.